Cartographie des traitements
Le registre des activités de traitement : finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité.
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Voir les conditionsRegistre des traitements, protection des données, demandes des personnes, clauses de vos sous-traitants et registre des violations : réunis dans Vanosia, avec les critères de la CNIL pour savoir quand notifier.
Le registre des activités de traitement : finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité.
Les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement, avec leur date de réception : la réponse est due en principe sous un mois.
Les clauses de vos contrats de sous-traitance et vos mentions d'information, au même endroit que le reste de votre conformité.
Chaque incident documenté, avec les critères de la CNIL pour décider s'il faut notifier sous 72 heures et informer les personnes.
On ne sait pas s'il faut prévenir la CNIL, on cherche la procédure, et l'incident finit oublié, sans trace écrite.
L'incident est saisi dans le registre des violations. Les critères de la CNIL vous aident à évaluer le risque, la décision est tracée, et une action corrective part dans le plan d'actions.
RGPD, article 33 : documenter toute violation, notifier la CNIL sous 72 heures en cas de risque
Pourquoi le RGPD dans un logiciel qualité ? Parce que les mêmes outils servent : un registre tenu à jour, des actions avec des échéances, des preuves datées. Dans Vanosia, une violation de données devient une non-conformité comme une autre, suivie dans le module SMQ jusqu'à sa clôture, aux côtés du menu DUER. Retrouvez aussi notre guide sur les obligations RGPD pour commissaires de justice.
En pratique, oui. L'exemption prévue pour les structures de moins de 250 personnes ne joue pas dès qu'un traitement est régulier, comme la paie ou la gestion des clients, ce qui est le cas de presque toutes les entreprises.
Non. Toute violation doit être documentée dans votre registre interne. La notification à la CNIL, dans les 72 heures, n'est due que si la violation présente un risque pour les personnes, et les personnes concernées doivent être informées si ce risque est élevé. Vanosia vous guide avec les critères publiés par la CNIL.
Non : il est inclus dans les trois formules du SMQ, dès la formule Q.